Vente immobilière : l’étape des diagnostics techniques

La mise en vente d’un bien immobilier n’est pas toujours aisée. Les démarches et les étapes se suivent avant d’arriver à la signature d’un compromis.
L’assistance par des personnes compétentes dans le domaine est ainsi fortement recommandée. Mais au-dessus de tout, il faut une bonne organisation ainsi qu’une bonne connaissance de tout ce qui régit cette transaction. Le dossier de diagnostic technique  (DDT) constitue un élément essentiel à la vente d’un bien immobilier. Découvrez pourquoi et comment le réaliser

Pourquoi établir des diagnostics immobiliers ?

L’objectif principal de la réalisation d’un dossier de diagnostic technique ou DDT, est de protéger l’acquéreur ou locataire.

Ce dossier en question contient des détails importants concernant un bien immobilier, le plus souvent, mis en vente ou en location. Le diagnostic est ainsi réalisé par un professionnel avant la transaction  : le diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité COFRAC.

Le DDT dispose d’une valeur de confiance. Il est la preuve même de la bonne foi du propriétaire. Ce diagnostic peut également être requis pour justifier des travaux de mise aux normes d’un bâtiment ou d’un logement. Le propriétaire peut également faire établir un DDT afin de mettre en valeur son bien et trouver rapidement un bon acquéreur.

Si le DDT est présenté au client, locataire ou acheteur, cela le tiendra alors informé de l’état général du logement qu’il visite. Il sera au courant de la performance énergétique, de la qualité de l’installation électrique, ainsi que de différents paramètres de confort et sécurité de l’habitation et les deux parties sont exemptées des vices cachés.
Le dossier de diagnostic doit être remis à l’acheteur ou au locataire au moment de la signature du compromis de vente.

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Les diagnostics immobiliers sont très nombreux, mais il y a ceux qui doivent être réalisés obligatoirement.
Leur nombre varie d’un type de bien à un autre. Les diagnostics obligatoires à faire sur une maison ne sont pas les mêmes que pour celui d’un appartement.

• Le diagnostic Amiante : il fait mention de la présence ou de l’absence de produits et matériaux pouvant contenir de l’amiante. Il est appliqué sur les bâtiments collectifs et individuels, disposant d’une autorisation de construire datant d’avant le 1er janvier 1997.
• Le diagnostic termites : il consiste à détecter la présence ou non de termites ou d’autres insectes xylophages au sein de l’immobilier. Il est réalisé sur tout logement se trouvant dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral.
•  Le diagnostic Mérule : cette recherche est utile afin de confirmer la présence ou non de champignons dans les logements bâtis dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral.
• Le diagnostic de performance énergétique ou DPE : il fait mention de l’impact ou non pouvant être causé par la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble du système énergétique d’un logement. Ce diagnostic figure obligatoirement sur les annonces en ligne depuis 2010.
• Le diagnostic plomb ou Constat de Risque d’Explosion (CREP) : permet de déterminer la présence ou non de plomb sur les lieux. Il s’applique aux biens construits avant le 1er janvier 1949.
•  Le diagnostic loi Carrez : il est réalisé conformément à ce que dicte la loi : la surface privative habitable doit être calculée.
• Le diagnostic électricité : il est mis établi afin d’évaluer l’état de l’installation électrique intérieure du logement, datant de plus de 15 ans. Celle-ci ne doit pas mettre en danger les occupants et leurs biens.
• Le diagnostic gaz : tout comme l’installation électrique, le professionnel doit évaluer l’état de toute installation intérieure de gaz afin de garantir la sécurité des occupants
• Le diagnostic assainissement : il consiste à vérifier la bonne conformité de la fosse septique ou micro-station d’épuration des logements qui disposent d’un système de traitement des eaux usées non raccordé au réseau d’assainissement collectif.
•  Le diagnostic risques naturels (ESRIS) : il est obligatoire pour les logements localisés dans une zone à risque : risques liés à la situation géographique, état des servitudes, etc.